Règlement intérieur

Le présent règlement est applicable aux participants de la formation continue, il précise les droits et les devoirs de chacun et est porté à la connaissance de chaque participant au début de sa formation

Droits des participants :

Rescue Normandie Formation s’engage à donner au participant, la formation conforme aux indications contenues dans la fiche descriptive de la formation ou dans la convention conclue avec le financeur.

Rescue Normandie Formation veille à l’inscription du participant sur le logiciel FORPREV pour les formations certifiantes par le réseau prévention

Une attestation de formation et une attestation des acquis de la formation seront délivrées en fin de formation

Au cas où le participant quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, une attestation de présence attestant la période pendant laquelle l’intéressé a suivi la formation

Le participant peut faire sur la feuille questionnaire de fin de formation (évaluation de la qualité de la formation et des acquis) toutes observations sur la formation

Le participant peut à tout moment demander au formateur.trice une fiche d’évaluation qualité et d’incident durant la formation et la transmettre au responsable des formations

Devoirs des participants :

Mesures générales : Il est demandé aux participants de respecter les lieux et le matériel mis à leur disposition ; le matériel mis à disposition des participants ne peut être utilisé que en présence et sous la responsabilité d’un.e formateur.trice

L’emprunt du matériel appartenant à Rescue Normandie Formation est formellement interdit

Les participants conservent la responsabilité de leurs objets personnels

Dans la salle de formation :

  1. Hygiène
  • La salle de formation dispose des installations règlementaires d’hygiène et de propreté ; les participants doivent respecter les règlementations et protocoles établis et signaler toute défectuosité
  • La salle de formation, le mobilier ainsi que le matériel pédagogique, seront conservés par les participants dans un état constant de propreté
  • Il est interdit de fumer dans la salle de formation ni dans les locaux, y compris la cigarette électronique
  • La consommation de boissons alcoolisées n’est pas autorisée dans l’espace formation
  • Il est interdit de prendre ses repas dans la salle de formation
  1. Sécurité
  • Conformément aux articles R.4227-37 à 41 du Code du Travail, les consignes d’incendie, et le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans la salle de formation/locaux de manière à être connues de tous les participants
  • En cas d’incendie ou autre incident, les participants se conformeront aux instructions affichées et à celle qui leur seront données par le.la responsable de la formation
  • Afin de se prémunir contre les vols ou dégradations de bien personnels, les précautions nécessaires doivent être prises par leur propriétaire, Rescue Normandie Formation décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou de non-respect des consignes énoncées

A l’extérieur de la salle de formation /espace formation:

  1. Si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d’un règlement intérieur, conforme à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement
  2. Pour les repas pris en extérieur des locaux de formation, la responsabilité de Rescue Normandie Formation, n’est pas engagée sur ces plages horaires

Règles générales de discipline :

  1. L’assiduité
  • L’assiduité aux cours est requise, la formation commence à l’heure définie dans le programme
  • Les découpages des journées est établi par accord entre le.la formateur.trice et les participants, au début de la formation et ces derniers s’engagent à respecter les horaires ainsi définis
  • Toute dérogation éventuelle devra être sollicitée auprès du.de la responsable formation
  • Les participants s’engagent à participer à l’ensemble de la formation et toute absence sera mentionnée sur la feuille de présence ainsi qu’au moment de la délivrance de l’attestation de fin de formation y sera noté toute absence ou sortie prématurée
  • Le cas échéant, Rescue Normandie Formation peut interdire la délivrance de l’attestation ou du certificat
  1. Le matériel
  • Le matériel nécessaire au bon déroulement de la formation sera utilisé avec soin et rangé après usage
  • Le matériel de secourisme et de manutention sera nettoyé et désinfecté par le.la formateur.trice suivant les protocoles établis par Rescue Normandie Formation
  • Le matériel ne doit pas être emporté ni utilisé par les participants sans autorisation du.de la formateur.trice
  1. Accident ou maladie
  • Tout accident du travail survenant pendant la formation doit être aussitôt signalé au formateur.trice qui effectuera les démarches administratives nécessaires
  • Les arrêts de travail pour maladie sont signalés par le.la participant.e auprès de leur employeur qui informera Rescue Normandie Formation

Sanctions disciplinaires :

Le participant a l’obligation de discrétion, sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises, les établissements ou autres organismes, avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation

Le participant qui par son attitude ou son comportement, troublerait le déroulement de la formation ou ne respecterait pas le présent règlement intérieur, pourrait être sanctionné d’un avertissement ou d’une exclusion dans le respect de la procédure suivante :

  • Le.la directeur.trice ou son.sa représentant.e, convoque le participant en lui indiquant l’objet de cette convocation en précisant la date, l’heure et le lieu de l’entretien
  • La convocation est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge
  • Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix
  • Une fiche incident sera établie
  • L’employeur du participant sera informé et le cas échéant, le.la directeur.trice de l’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation, dont à bénéficié le participant
  • Si le comportement fautif ou l’infraction est constitutif d’un délis de vol, de violence,… Rescue Normandie Formation se réserve le droit d’engager toute poursuite devant les tribunaux compétents

Réclamation :

Une fiche de réclamation est à votre disposition sur demande, afin de nous informer de toutes vos remarques ou vos demandes particulières à contact@rescue-normandie-formation.fr ou par lettre adressée auprès de :

TAILLARD Patricia- Rescue Normandie Formation

5 Hameau du Clos d’Ailly
14570 Clécy
France

Date d’entrée en vigueur :

Le présent règlement est remis à chaque participant

Un exemplaire du présent règlement est disponible durant la formation et sur le site internet de Rescue Normandie Formation

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REF : RI01 V1/2021